Objet : usurpation de titre ou de diplôme ou de "qualité".

6 oct, 15:37, "Nietsnie" à Christian Navis :

Ceci n'a aucun rapport avec l'article du Code cité, qui concerne l'usurpation de titre ou de diplôme.

Ou d'une "qualité".

Extrait du texte original : "d'un titre attaché à une profession
réglementée par l'autorité publique ou d'un diplôme officiel ou d'une
qualité dont les conditions d'attribution sont fixées par l'autorité
publique".

Soit dit en passant, ça concerne même l'attribution des "dans" des
judokas...


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