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Sujet: usage du copyright
De: _no_rodrigued (l' arobase) free.fr_spam_ (rod - 05)
Groupes: fr.misc.droit, fr.comp.graphisme.pao, fr.comp.graphisme.multimedia
Organisation: les newsgroups par Orange
Date: 22. Apr 2008, 10:59:38
bonjour,
j'ai fourni une carte avec la signature de l'auteur qui j'imagine vaut pour copyright
lors de l'édition la carte a été tronquée et le nom de l'auteur a été volontairement coupé
que dit le droit dans ce cas de figure ?
merci par avance pour vos réponses




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