bonjour

bon il n'y a pas foule ici :-)

je me lance:

- un institut franco-allemand est cree par traite international fin des annees
50
- dans son traite il est indique que le conseil d'administration conclu des
actes en vu du fonctionnement de l'institut, que celui-ci doit faire un statut
du personnel (sorte de convention collective speciale)

si l'on regarde l'article 55 de la constitution francaise paragraphe "traites et
accords internationaux" , il est dit:

"Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur
publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque
accord ou traité, de son application par l'autre partie."

alors questions :

- le fait que 2 pays europeens signent un accord ensemble, le droit qui
s'applique normalement a chaque pays et/ou en europe devient caduc !? (pratique
pour contourner des tas de petit problemes on se demande pourquoi faire l'europe
si 2 pays peuvent contourner les lois votes comme ils le veulent ?...)

- le conseil d'administration est il devenu "dieu tout puissant" qui peut de lui
meme decider n'importe quoi pour l'institut et ceci sans appel ?

- en delirant, si le conseil d'administration decide de mettre la peine de mort
ou encore decide que le revenu minimum est desormais de 1euro, ou encore de
mettre a la porte toutes les femmes (ou hommes) que peut on faire ? bref quel
peut etre les limites de ce conseil d'administration ?

par avance merci