La loi 2008-776 de modernisation de l'économie publiée au JO du 5/8/2008
modifie les conditions d'arrêt des émetteurs analogiques.

Via son article 116 modifiant l'article 99 de la loi 86-1067 (communication
audiovisuelle) désormais le délai minimum de 9 mois pour fixer la date d'arrêt
des émetteurs analogique n'est plus de rigueur.

Je cite :
"....en accord avec les membres du groupement d'intérêt public prévu à
l'article 100 et des communes concernées, le Conseil supérieur de
l'audiovisuel peut, à titre exceptionnel, décider de l'arrêt de la diffusion
analogique sur une ou plusieurs zones de moins de 20 000 habitants par
émetteur, dans la mesure où cet arrêt a pour finalité de faciliter la mise en
oeuvre de l'arrêt de la diffusion analogique et du basculement vers le
numérique"

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