alt . fr . droit

constitutionnel
Service Usenet Gratuit - You The Net .Com Consultez les groupes de news usenet nntp avec www.youthenet.com Postez et suivez voos fils de discussions gratuitement avec you the net .com le service gratuit de news en ligne

TGI sur Alt Fr Droit



Groupes les plus fournis
misc engueulades comp mail serveurs comp os ms-windows xp misc engeulades rec arts musique metal tv tnt comp reseaux ip usenet-fr emile durkheim lettres langues-anciennes grec rec cuisine bonnes-adresses rec tv series petites-annonces rencontres comp sys mac programmation comp lang perl sci astronautique comp graphisme pao rec sport arts-martiaux sci psychologie comp usenet lecteurs-de-news rec arts musique jazz


Derniers posts youthenet
Re: Démission pour création d'entreprise commerce ou service Que pensez-vous de la doctrine de James Madison ? Re: envoi des données à un serveur html la demeure du chaos Re: Alice au pays de Free (d'après la t ribune) Re: Est-ce ue violation de la GPL? Re: L'ultra libéralisme du chemin de fer prôné par Sarkozy... Président langue de bois ? la compagnie de l'autre

actualité

Droit à l'emploi
Les Échos - Publié depuis 1 heure
Et, là encore, perdure l'esprit du RMI, celui d'une allocation universelle accordée de droit certes pas sans contrepartie - car il s'accompagnait d'un ...
Aujourd'hui, on n'a plus le droit... Le Figaro
Du RMI au RSA : 20ans de galère Blogs Continental News
Déjà très élevé, le nombre de bénéficiaires du RMI repart à la hausse Les Échos
82 autres articles
source

actualité

Des jugements qui façonnent le droit du travail
Le Figaro - Il y a 21 heures
Et les décisions que rendent les 210 tribunaux contribuent à façonner la jurisprudence du droit du travail. ' Abus de CDD. Le tribunal de Châteauroux a ...
Les tribunaux des prud'hommes, une autre création lyonnaise ! LYonenFrance.com
Prud'hommes : les nouveaux juges élus mercredi France Info
3 autres articles
source

Accueil |  Ajouter aux Favoris |  Inscription |  connexion |  Flux RSS de alt.fr.droit |

alt . fr . droit

TGI



accueil . alt . fr . droit



alt.fr.droit.constitutionnel

TGI

   
Sujet: TGI
De: jean1640 (l' arobase) caramail.com (pas_glop)
Groupes: alt.fr.droit
Organisation: Guest of ProXad - France
Date: 05. Feb 2008, 16:00:06
Bonjour,

Ceci n'est pas un gag..

Depuis fevrier 2007 j'éssai de résilier mon compte chèque courant dans l'agence de ma commune. Malgré multiples lettres recommandés, déplacement, je me retrouve avec des nouvelles options du types ASSBUDGET, carte provisio, le tout prélevé et agio ! Je me déplace, manifeste mon mécontentement etc... A chaque fois avec un grand sourire :"c'est fait monsieur etc...". Ne voyant aucune amélioration, je souhaite allez retirer au Greffe du Tribunal de Grande Instance le formulaire correspondant et voilà ma question, qu'elle est le nom de la procédure que je dois réclamer ?

Merci




Date Sujet  Auteur
05.02. * TGIpas_glop
05.02. `* Re: TGIKoumac
06.02.  `* Re: TGIfree
06.02.   `* Re: TGIGérard
06.02.    +- Re: TGIKoumac
06.02.    `- Re: TGIfree
Derniers articles
petites-annonces informatique autos mitsubishi jobs offres jobs demandes jobs d jobs soc religion os suse comp reseaux ip rec modelisme reseaux telecoms adsl misc transport rail rec arts litterature misc divers misc securite routiere

Derniers messages
petites-annonces informatique autos mitsubishi jobs offres jobs demandes jobs d jobs rec cuisine soc religion misc securite routiere os suse reseaux telecoms adsl lettres langues-anciennes latin sci physique rec arts musique classique comp reseaux ip

actualité

Droit à l'emploi
Les Échos - Publié depuis 1 heure
Et, là encore, perdure l'esprit du RMI, celui d'une allocation universelle accordée de droit certes pas sans contrepartie - car il s'accompagnait d'un ...
Aujourd'hui, on n'a plus le droit... Le Figaro
Du RMI au RSA : 20ans de galère Blogs Continental News
Déjà très élevé, le nombre de bénéficiaires du RMI repart à la hausse Les Échos
82 autres articles
source

actualité

Il tue sa fille après avoir obtenu un droit de visite
TF1 - Il y a 9 heures
Il venait d'obtenir de la justice le droit de voir sa fille. Samedi, dans le Bas-Rhin, ce père de 38 ans a tué l'enfant de trois ans avant de retourner ...
source


 




Copyright 2008 ©  - YouTheNet.com

| Multivitamins |