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separtion et garde des enfants

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separtion et garde des enfants

Sujet: separtion et garde des enfants
De: diogen (l' arobase) wanadoo.fr (diogen)
Groupes: alt.fr.droit
Organisation: les newsgroups par Orange
Date: 16. Jul 2008, 08:28:41

bonjour,
Je me sépare de mon copain avec qui je suis pacsée. Nous avons rédigé et
signé une convention pour la garde des enfants.Doit-on obligatoirement la
faire passer par le juge?
Merci de vos réponses

Date	Sujet		Auteur
16.07.	separtion et garde des enfants		diogen

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