Scrutateurs - communes moins de 500 habitants
Sujet: Scrutateurs - communes moins de 500 habitants De: jvgruat (l' arobase) invalid.free.fr (JV Gruat) Groupes: fr.misc.droit, fr.soc.rural
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Date: 03. Mar 2008, 01:45:42
[suivi fr.soc.rural]
Bonsoir/bonjour.
Questions portant sur les élections municipales en France, communes de
moins de 500 habitants.
L'article L65 du code électoral prévoit notamment que "Si plusieurs
candidats ou plusieurs listes sont en présence, il leur est permis de
désigner respectivement les scrutateurs, lesquels doivent être répartis
également autant que possible par chaque table de dépouillement."
Le Mémento à l'usage des candidats - communes de moins de 3500
habitants - produit par le ministère de l'intérieur stipule cependant
que "le représentant de la liste ou son délégué dans le bureau de vote
peut désigner des scrutateurs, à raison d'un scrutateur par table de
dépouillement."
Ce n'est à l'évidence pas la même chose. Comment expliquer cette
divergence, et de votre expérience quelle est l'interprétation qui
prévaut ?
Merci d'avance pour l'éclairage ...
JV Gruat
| Date | Sujet | | Auteur |
| 03.03. | Scrutateurs - communes moins de 500 habitant | | JV Gruat |
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