Recrutement employés municipaux
Sujet: Recrutement employés municipaux De: jvgruat (l' arobase) invalid.free.fr (JV Gruat) Groupes: fr.soc.rural
Organisation: Service de news de lacave.net
Date: 23. Nov 2007, 02:07:20
Bonjour/soir ...
Posté d'abord sur fr.misc.droit, mais aucune réponse. M'en viens donc
essayer ici (sur fr.soc.rural) ...
Est-il exact que, au moins dans une petite commune et en France, le
maire peut procéder à sa guise au recrutement du personnel municipal, et
que l'embauche d'une personne sans qualification, de surcroît membre de
sa famille proche, ne peut être caractérisée d'abus de pouvoir ?
C'est ce que semble laisser entendre la sous préfecture, saisie par
téléphone d'une cas particulier (remplacement du préposé à l'agence
postale, payé par la commune).
Merci d'avance pour vos lumières ...
JV Gruat
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