Dans le message : mn.1d187d865d8c0f61.81852@bove.gov
Colonel Kilgore "Death.from@bove.gov" a publié :
| C Karln a écrit :
|| Bonjour à Tous !
||
|| J'ai des amis qui ont un locataire qui est rentré un soir et a
|| trouvé un carreau cassé (dixit le locataire), il a fait remplacer en
|| urgence la vitre et fait une déclaration à son assurance.
||
|| Son assurance lui indique qu'ils ne peuvent le rembourser au titre
|| de la Responsabilité Civile Locative puisqu'il n'est pas responsable
|| du bris de la vitre (article 1732 du Code Civil) et que c'est à
|| l'assurance du propriétaire de rembourser les frais.
||
|| Je trouve ça bizarre. Pouvez-vous me dire si l'assureur du locataire
|| est dans son droit ?
||
|| Cordialement
||
|| CK
|
| Résumé du 3 juin (pour confirmé ce que certains parasitent) :
|
| - L'assureur du locataire peut payer en garantie dommages aux biens
| bris de glaces,
| - Il ne paiera pas en garantie RC,
| - Et l'assureur du proprio non plus.

et de toute manière, le remplacement de vitrage étant considéré comme
réparation locative, c'est au locataire de payer et de se faire rembourser
auprès de son assureur au titre de sa DOB car ce n'est pas de la RC.