Bonjour,

"C Karln" <tcaroline.vassal@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
48352414$0$905$ba4acef3@news.orange.fr...

Bonjour à Tous !

J'ai des amis qui ont un locataire qui est rentré un soir et a trouvé un
carreau cassé (dixit le locataire), il a fait remplacer en urgence la vitre
et fait une déclaration à son assurance.

Son assurance lui indique qu'ils ne peuvent le rembourser au titre de la
Responsabilité Civile Locative puisqu'il n'est pas responsable du bris de la
vitre (article 1732 du Code Civil) et que c'est à l'assurance du
propriétaire de rembourser les frais.

Je trouve ça bizarre. Pouvez-vous me dire si l'assureur du locataire est
dans son droit ?

Cordialement

 Aux yeux du propriétaire de la vitre, il en est bel et bien le responsable.
Certes ce n'est pas votre ami qui  est à l'origine du bris mais pour le
propriétaire c'est pareil et, bien entendu, il n'a ) connaître que le
locataire. Toutefois, ce locataire peut se dégager de cette responsabilité en
apportant la preuve que le bris "a eu lieu sans sa faute"

Dans le cas présent, l'assureur agit comme si cette preuve était apportée. Si
c'est le cas, il a raison de refuser la prise en charge et tort si ce n'est
pas le cas...
--
Claude BRUN
http://ldda.net