Après mûre réflexion, Laurent PELE a écrit :

Dans le contrat MACIF? par exemple, il y a
- en garantie bris de glace, la couverture des bris accidentel (en l'espèce on ne sait pas, si c'est accidentel, cela peut provenir d'une malveillance d'un tiers ou d'une autre cause)
- en rc locative : responsabilité du locataire vis à vis du propriétaire pour les dommages matériels consécutifs à un bris de vitres avec application de la franchise dommages aux biens.

C'est exactement ce que je disais :

- Le bris de glace est garanti en garantie dommages aux biens, pas en RC.
- Ce qui passe ne RC, ce sont les dommages "consécutifs".

Ce qui est vraiment totalement pipeau : pour le proprio, le seul dommage consécutif à redouter d'un bris de galce, c'et le DDE.. Déjà en garantie de base !

L'article 1732 du code civil concernant les rapports entre locataire et propriétaire dispose "Il (le locataire) répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute."

On est d'accord là dessus.

Donc de 2 choses l'une :
soit le locataire prouve que la vitre est cassée du fait d'autrui alors ni lui, ni l'assurance ne paye et c'est à ce tiers de payer les dégats.

Oui.

soit le locataire n'arrive pas à le prouver et l'assureur doit payer les dégats, c'est plutôt le cas ici, car la cause du bris de vitre est inconnu.

Non.
C'est au locataire de payer.
Après, son assureur RC le suit-il pour payuer la vitre ?

Suivant la plupart des contrats que je connais, non.
Suivant le contrat MACIF que vous citez : non (il paierait les dommages CONSECUTIFS).

Donc l'assureur du locataire ne semble pouvoir payer qu'en garantie dommages bris de glace, cf mon message.

Je rejoins donc plutôt l'analyse de Claude Brun, l'assureur se place dans la situation la plus favorable pour lui alors qu'il n'y a aucune preuve que la vitre a été cassée sans la faute de l'assuré , il renvoi cela à l'assureur du propriétaire, mais nul doute que l'assureur du propriétaire rejettera la responsabilité sur l'assureur du locataire, faute de preuve.

Vous mélangez tout.

Un assureur n'est pas responsable, c'est éventuellement son assuré.
En l'occurence, le locataire EST RESPONSABLE, nul ne le conteste, puisqu'il n'y a aucune preuve du contraire.

Ce qui ne veut pas dire que l'assureur du locataire doit payer, ça dépend des clauses du contrat, voir les paragraphes "RC".

Et je vous invite à me relire...

En plus maintenant que la vitre est réparée, le proprio s'en moque de faire une déclaration, à supposer qu'il la fasse, le proprio n'est pas garantie non plus si on prend l'exemple du contrat MACIF (bris non accidentel)  et je vois l'assureur ou le proprio engager la garantie défense-recours contre l'assureur du locataire alors que la vitre est réparé.

Bien entendu !
Le proprio n'a rien à faire.
Le bris des glaces est de l'entretien locatif !

Donc la position de l'assureur du locataire est très maline car la seule solution pour le locataire est de contester sa décision avec un argument kafkaien "ce n'est pas ma faute, mais je ne peux pas le prouver"

C'est ce que je disais :
Demander à l'assureur du locataire de reprendre le dossier non en RC, mais en "bris de glace".

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