C Karln a formulé ce jeudi :

Bonjour à Tous !

J'ai des amis qui ont un locataire qui est rentré un soir et a trouvé un carreau cassé (dixit le locataire), il a fait remplacer en urgence la vitre et fait une déclaration à son assurance.

Son assurance lui indique qu'ils ne peuvent le rembourser au titre de la Responsabilité Civile Locative puisqu'il n'est pas responsable du bris de la vitre (article 1732 du Code Civil) et que c'est à l'assurance du propriétaire de rembourser les frais.

Je trouve ça bizarre. Pouvez-vous me dire si l'assureur du locataire est dans son droit ?

Cordialement

CK

On va donner maintenant une réponse pertinente, vu la carence de Mr Brun...

En fait l'assureur se trompe, et Mr Brun aussi.

L'assurance du locataire ne couvre sa responsabilité civile locative que pour des faits limitativment énoncés ; Incendie et Dégat des Eaux, en général.

Ci dessous, extrait des conditions générales d'un contrat "locataire" courant :

1/ Responsabilité Civile en votre qualité d'Occupant des locaux assurés
Nous accordons notre garantie lorsque votre responsabilité civile est engagée à l'égard de votre propriétaire* et/ou
de vos voisins et des tiers*, du fait des dommages matériels et immatériels consécutifs tels que trouble de
jouissance des co-locataires, perte de loyers encourues par le propriétaire et, résultant d'un incendie ou d'un dégât
des eaux.

On voit donc que seule la responsabilité du locataire en incendie et DDE est garantie.

A titre d'exemple, le gamin qui tague les papiers peints de l'appartement  : pas garanti.
Et aussi le bris de glaces.

Résumé : Le bris de glaces n'est pas garanti par l'assurance RC locative - contrairement à ce que prétend C Brun.

Mais par contre... Il est probablement garanti en dommage "bris de glace", responsable ou pas !

Sachant que le remplacement des vitres brisées relève de l'entretien locatif, la situation est finalement la suivante :

- Le locataire, est contractuellement responsable à l'égard du bailleur de faire remplacer la vitre brisée,
- L'assureur du locataire peut le garantir (franchise éventuelle déduite) au titre d'un garantie bris de glace.
- Le même assureur ne peut le garantir en RC.

Le débat se résoud à la différence de franchise entre les deux cas : souvent elle est nulle en RC locative, mais pas en bris de glace.

Bref, contestez la position de l'assurance, demandez lui de réexaminer le dossier en garantie "bris de glaces".

Et n'écoutez pas C. Brun en habitation/immobilier/RC hors auto, il n'y connait rien (ou pas grand chose, ce qui est peut être pîre).

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