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Re: violence contre les enfants :Chronologie des faits sur Fr Usenet Divers



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Re: violence contre les enfants :Chronologie des faits



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Re: violence contre les enfants :Chronologie des faits

   
Sujet: Re: violence contre les enfants :Chronologie des faits
De: dmkgbt (l' arobase) free.fr (Dominique G)
Groupes: fr.misc.engueulades, fr.misc.droit, fr.misc.droit.internet, fr.usenet.divers
Suivi-à: fr.misc.droit.internet
Organisation: In Figatellu Felicitas
Date: 22. Jun 2008, 09:54:27
Michel Bacqué <michel.bacque@gmail.com> wrote:

Dominique G a écrit :

Bon, cette Ordonnance est susceptible d'appel devant la Chambre de
l'instruction et celle-ci décide soit de confirmer le non-lieu soit de
renvoyer au juge d'instruction pour complément d'information.

"Si la chambre de l'instruction estime que les faits constituent un
délit ou une contravention, elle prononce le renvoi de l'affaire, dans
le premier cas devant le tribunal correctionnel, dans le second cas
devant le tribunal de police ou devant la juridiction de proximité".

Donc si elle demande un complément d'information, ça veut dire que deux
ans après les prétendues diffamations, aucun magistrat n'a encore estimé
que les faits contre lesquels vous avez porté plainte constituent un
délit. Quel franc succès cette plainte !

Quelle péremptoire affirmation :-)

Je vous offre en échange un sourire rempli de bénévolence et un
haussement d'épaules  tout juste condescendant .

Juste deux remarques en guise de commentaire : 1) ça fait nettement
moins de deux ans puisqu'une seconde plainte en avril 2007 a été ajoutée
à la première datant de décembre 2006,
2) J'ai pris la peine (ce qui a retardé l'instruction) d'exonérer de
responsabilité deux personnes (dont un faux-cul) s'étant identifiées
clairement auprès de moi et s'étant excusées.
Ceci a créé un léger quiproquo qui vient d'être réparé.

Mais croyez bien qu'au vu des réactions des deux personnes en question,
et si c'était à refaire - quel que soit le médiateur proposé (merci
néanmoins à Patrick V. pour son implication patiente) - je ne
pardonnerais plus aussi facilement.


Sur ce, j'ai une plage de rêve qui m'attend :-)

--
Dominique G


Date Sujet  Auteur
22.06. * Re: violence contre les enfants :Chronologie desDominique G
22.06. `* Re: violence contre les enfants :Chronologie dDominique G
24.06.  `* Appel devant la chambre de l'instructionDominique G
24.06.   `- Re: Appel devant la chambre de l'instructiGeraldine Majer
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