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Re: Un incapable majeur... sur Alt Fr Droit Constitutionnel



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Re: Un incapable majeur...



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Re: Un incapable majeur...

   
Sujet: Re: Un incapable majeur...
De: Budelberger.Richard (l' arobase) free.France (le noble, mon bel, l'immense, le prodigieux, le superbe AmphigouriX)
Groupes: alt.fr.droit.constitutionnel, alt.fr.droit, franconews.discussions, alt.france.humanities.ancient-greek
Suivi-à: alt.fr.droit
Organisation: Les Hooligans dissociés
Date: 09. Jan 2008, 19:16:00
19 nivôse an CCXVI (le 9 janvier 2008 d. c.-d. c. g.), 19h05 : 18,3 °C...

| Gerard95 a écrit (¤) :

Lu sur mariage.fr
 Il est à noter également qu'il arrive qu'une dispense de publication
soit accordée par le procureur de la République, lorsque l'annonce
d'une union risque de troubler l'ordre public, par exemple lorsque le
mariage concerne des stars ou personnalités connues, ou des individus
traduits en cours d'assises.

    Je ne m'étais pas renseigné, avant de m'indigner ;
sinon, où est la spontanéité ? vous savez, moi, je suis
un incurable naïf ; je crois que le droit commun s'applique
à tous ; alors qu'on devrait savoir que le droit commun
s'applique... au commun. La validité du divorce est sujette
à discussion ; si le fils mineur du couple voulait s'opposer
au remariage de son père, arguant d'une bigamie, si
l'indépendant et honnête monsieur le procureur dissimule
les faits, il fait comment, l'opposant, pour intervenir avant ?
Avant un mariage nul, d'ailleurs, puisque l'incapable majeur
n'est pas en mesure de prendre une telle décision.

    Vous pensez que le gnome va procéder ainsi ? en toute
la transparence qu'il ne cesse de revendiquer... et qu'il fait
propagander sur tous les plateaux T.V. par ses larbins obligés,
les discriminés positif, par exemple. Que voulez-vous, il est
transparent dans sa vie, médicale, et matrimoniale.

    « Monsieur le procureur, j'ai promis la transparence,
je vous demande donc votre discrétion. »



¤
From: Gerard95 <gerard.schwartz@free.fr>
Organization: Perso
Newsgroups: alt.fr.droit
Subject: Re: Un incapable majeur...
Date: Wed, 09 Jan 2008 10:59:43 +0100
References: <fm0uu5$5qc$2@aioe.org>
Message-ID: <mn.4a937d81e67fa911.65232@free.fr>
NNTP-Posting-Date: 09 Jan 2008 10:58:35 MET
Xref: aioe.org alt.fr.droit: 2 356
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~



Date Sujet  Auteur
08.01. * Un incapable majeur...le noble, mon b
09.01. +- Re: Un incapable majeur...le noble, mon b
10.01. `- Re: Un incapable majeur...le noble, mon b
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