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Re: tva et terrain à batir sur Fr Misc Droit Immobilier



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Re: tva et terrain à batir



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Re: tva et terrain à batir

    
Sujet: Re: tva et terrain à batir
De: abonne_lambda (l' arobase) free.fr (Syndic)
Groupes: fr.misc.droit.immobilier
Organisation: Guest of ProXad - France
Date: 11. Mar 2010, 22:59:23
belloy a écrit :

J'aime beaucoup votre humour....


Désolé de vous avoir crispé les zygomatiques. ;)

Ce que j'ai compris de ces texte (et ce qui est écrit) :

- Si le vendeur est assujetti à la TVA (un pro, promoteur ou lotisseur), le client particulier paye la TVA.

- Si le vendeur est un particulier et donc n'est pas assujetti à la TVA, le client particulier ne paye pas de TVA.

Suis-je assez clair et mon interprétation vous convient-elle ?



Date Sujet  Auteur
01.01. o 
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