Romain - 07 a émis l'idée suivante :

OliVe a exprimé avec précision :

imp a écrit :

bonjour
je voudrais connaitre le texte de loi interdisant le transport d'ecrevisses classees nuisible
merci

Je sais qu'il est formellement interdit de transporter l'écrevisse américaine et l'écrevisse signal vivantes, sous peine de fortes amendes.

C'est autour de 9000 euros je crois...
L'article à la suite dit une amende de 5ème classe, comme je ne connaissait pas le niveau de cette classe et la flemme d'aller chercher dans le code pénal, j'ai trouvé l'article L432-10 mais il ne parle que de la partie introduction, d'ailleurs le suivant L432-12 c'est l'article qui interdit l'utilisation du vif en France si on ne le pêche pas là ou on le mets au bout de la ligne ou s'il ne vient pas d'une pisciculture...

Correction : j'ai finalement trouvé dans le code pénal le niveau des amendes (article 131-13).
Pour la cinquième classe c'est 1500 euros au plus et 3000 en cas de récidive. Les 9000 euros c'est juste pour l'introduction.
Par contre en cinquième classe, il peut y avoir confiscation, pour la pêche en général, c'est le matériel et le véhicule...donc vaut mieux ne pas tenter le diable ;-)

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Romain.