OliVe a exprimé avec précision :
imp a écrit :
bonjour
je voudrais connaitre le texte de loi interdisant le transport d'ecrevisses classees nuisible
merci
Je sais qu'il est formellement interdit de transporter l'écrevisse américaine et l'écrevisse signal vivantes, sous peine de fortes amendes.
C'est autour de 9000 euros je crois...
L'article à la suite dit une amende de 5ème classe, comme je ne connaissait pas le niveau de cette classe et la flemme d'aller chercher dans le code pénal, j'ai trouvé l'article L432-10 mais il ne parle que de la partie introduction, d'ailleurs le suivant L432-12 c'est l'article qui interdit l'utilisation du vif en France si on ne le pêche pas là ou on le mets au bout de la ligne ou s'il ne vient pas d'une pisciculture...
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Romain.