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Re: Transport d ecrevisses vivante sur Fr Rec Peche



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Re: Transport d ecrevisses vivante



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Re: Transport d ecrevisses vivante

   
Sujet: Re: Transport d ecrevisses vivante
De: adresse (l' arobase) bidon.zut (Romain - 07)
Groupes: fr.rec.peche
Organisation: Guest of ProXad - France
Date: 11. Feb 2008, 18:30:44
OliVe a exprimé avec précision :
imp a écrit :
bonjour
je voudrais connaitre le texte de loi interdisant le transport d'ecrevisses classees nuisible
merci
Je sais qu'il est formellement interdit de transporter l'écrevisse américaine et l'écrevisse signal vivantes, sous peine de fortes amendes.

C'est autour de 9000 euros je crois...
L'article à la suite dit une amende de 5ème classe, comme je ne connaissait pas le niveau de cette classe et la flemme d'aller chercher dans le code pénal, j'ai trouvé l'article L432-10 mais il ne parle que de la partie introduction, d'ailleurs le suivant L432-12 c'est l'article qui interdit l'utilisation du vif en France si on ne le pêche pas là ou on le mets au bout de la ligne ou s'il ne vient pas d'une pisciculture...

--
Romain.




Date Sujet  Auteur
11.02. * Transport d ecrevisses vivanteimp
11.02. +- Re: Transport d ecrevisses vivantejean paul
11.02. +- Re: Transport d ecrevisses vivantealainL
11.02. +* Re: Transport d ecrevisses vivanteOliVe
11.02. |`* Re: Transport d ecrevisses vivanteRomain - 07
11.02. | `- Re: Transport d ecrevisses vivanteRomain - 07
11.02. `* Re: Transport d ecrevisses vivanteRomain - 07
11.02.  `* Re: Transport d ecrevisses vivantejean paul
11.02.   `* Re: Transport d ecrevisses vivantejean paul
11.02.    `* Re: Transport d ecrevisses vivanteRomain - 07
12.02.     +- Re: Transport d ecrevisses vivantejean paul
12.02.     `* Re: Transport d ecrevisses vivanteMatthieu
12.02.      `- Re: Transport d ecrevisses vivanteRomain - 07
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