Re: traite international
Sujet: Re: traite international De: bias1 (l' arobase) free.fr (DJ) Groupes: alt.fr.droit.constitutionnel
Organisation: Guest of ProXad - France
Date: 05. Jun 2006, 21:51:45
Un institut franco allemand ? Implanté près de la frontière ?
L'institut n'a pas les prérogatives d'un Etat, il ne peut légiférer...
Il ne peut réécrire le droit ou les droits.
Ses finances sont elles saines ? Rien n'est moins sûr, ça sent les emplois
fictifs à plein nez.
|