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Re: traite international



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Re: traite international

   
Sujet: Re: traite international
De: bias1 (l' arobase) free.fr (DJ)
Groupes: alt.fr.droit.constitutionnel
Organisation: Guest of ProXad - France
Date: 05. Jun 2006, 21:51:45
Un institut franco allemand ? Implanté près de la frontière ?
L'institut n'a pas les prérogatives d'un Etat, il ne peut légiférer...
Il ne peut réécrire le droit ou les droits.

Ses finances sont elles saines ? Rien n'est moins sûr, ça sent les emplois
fictifs à plein nez.




Date Sujet  Auteur
29.03. * traite international\(14141\)
05.06. `- Re: traite internationalDJ
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