feministe wrote:

Rubrique :  impôts et taxes
Tête d'analyse :  contentieux
Analyse :  témoins de Jéhovah. recouvrement

Texte de la QUESTION :  M. Philippe Vuilque rappelle à Mme la ministre de
l'économie, de l'industrie et de l'emploi qu'à ce jour la dette fiscale due
par l'organisation des Témoins de Jéhovah reste impayée alors que le
contrôle fiscal date de 1996 et le redressement de 1998. Par son arrêt n°
1468 du 5 octobre 2004, la Cour de Cassation a rejeté un pourvoi des Témoins
de Jéhovah contre un redressement fiscal qui à ce moment s'élevait à plus de
45 millions d'euros y compris 22,4 millions d'euros de sommes dues au titre
des pénalités et intérêts de retard. Aujourd'hui la somme totale
avoisinerait les 57 millions d'euros. Il semblerait, en 2008, qu'à peine 10
% de cette somme ait été payée et même si l'administration « a saisi leurs
biens, meuble et immeuble, à titre conservatoire », la valeur estimée de
ceux-ci ne couvre pas la moitié du redressement. L'absence d'exécution
intégrale de ce redressement fiscal est évidemment un encouragement aux
dérives sectaires. C'est pourquoi il demande au Gouvernement de bien vouloir
en finir avec ses réponses évasives et d'arrêter de se retrancher derrière
le secret fiscal. Il lui demande aussi de respecter la décision de la plus
haute juridiction de l'ordre judiciaire d'autant plus que le recours devant
la Cour Européenne des droits de l'Homme n'a pas de valeur suspensive. Enfin
il lui demande quelles mesures il entend prendre afin que les services du
ministère des finances assurent le recouvrement de la somme que les Témoins
de Jéhovah sont condamnés à verser par l'État.

S.R.C.13Champagne-ArdenneN

J'avoue ne rien comprendre à cette histoire. Nous ne possédons pas les
tenants et aboutissants.
Bien que j'interpelle souvent les TJ, là je ne comprends pas... Pourquoi
pas l'Eglise Catholique ou les Obédiences Maçonniques?
Par exemple! On trouverait bien d'autres exemples...