On Wed, 21 May 2008 22:45:44 +0200, avour <1.avour@laposte.net> wrote:

mais là le clair est en mpeg 2
suis étonné que l'on autorise "canal sport" de diffuser du contenu clair en mpeg4, cette norme est normalement réservée pour les programmes payants et la futur TNT HD ! ;-)

Sauf modification qui m'aurait échappée, en principe oui, voir ce communiqué du CSA
http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id=115766
et la délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000000266512&oldAction=rechExpTexteJorf

Et extrait de la décision d'autorisation de Canal + SPORT
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Décision n° 2003-318 du 10 juin 2003 autorisant la société Sport + à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Article 3-1-2
Plages en clair
Sauf dérogation accordée à titre exceptionnel par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour des programmes déterminés, l'éditeur réserve au moins 75 % du temps de diffusion quotidien à des programmes faisant l'objet de conditions d'accès particulières. Les plages en clair ont une durée maximale quotidienne d'une heure, comprise entre 17 h 30 et 21 heures. ----------------------------

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