On Wed, 21 May 2008 22:45:44 +0200, avour <1.avour@laposte.net> wrote:
mais là le clair est en mpeg 2
suis étonné que l'on autorise "canal sport" de diffuser du contenu
clair en mpeg4, cette norme est normalement réservée pour les
programmes payants et la futur TNT HD ! ;-)
Sauf modification qui m'aurait échappée, en principe oui, voir ce communiqué
du CSA
http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id=115766
et la délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000000266512&oldAction=rechExpTexteJorf
Et extrait de la décision d'autorisation de Canal + SPORT
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Décision n° 2003-318 du 10 juin 2003 autorisant la société Sport + à utiliser
une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à
caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne
terrestre en mode numérique
Article 3-1-2
Plages en clair
Sauf dérogation accordée à titre exceptionnel par le Conseil supérieur de
l'audiovisuel pour des programmes déterminés, l'éditeur réserve au moins 75 %
du temps de diffusion quotidien à des programmes faisant l'objet de conditions
d'accès particulières. Les plages en clair ont une durée maximale quotidienne
d'une heure, comprise entre 17 h 30 et 21 heures.
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http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
