Christian Navis wrote:

"Nietsnie" <nietsnie.trebla@9online.fr> a écrit dans le message de
news:gcf4o0$5ch$1@shakotay.alphanet.ch...

Il est vérifiable, mais c'est simplement pour relever votre
allégation méprisante et peu opportune.

Prenez le temps de vous relire et vous verrez qui accable de
sa prétendue "supériorité" quiconque ne pense pas comme lui.
Traiter les gens de "pas doués" expose à quelque inimitié.

Ma  supériorité est vraie dans un certain nombre de domaines. J'évite les
sujets sur lesquels je ne suis pas compétent.

La justice est comme ça. Je l'ai écrit : le juge est souverain. Il
peut faire tout ce qu'il veut, au motif d'un texte, d'une
jurisprudence, essayer d'en créer une.

Non. Depuis Napoléon, le juge est tenu de motiver sa décision, et
de prononcer sa sentence dans une fourchette de peines fixée par
la loi,  au besoin en l'assortissant de mesures de bienveillance
lorsqu'il s'agit de délinquants primaires.
Il ne fait "ce qu'il veut" comme vous dites qu'en cas de vide
juridique, ou d'obscurité des textes, et encore doit-il se référer
explicitement
aux grands principes de droit.

Là, c'est la théorie. Je suis ancien chef d'entreprise (et un vieux en plus)
sur une durée suffisamment longue pour avoir vérifié en pratique la fausseté
de cette doctrine.
Exemple plus récent :
Dans le procès qui m'oppose (je l'ai intenté) aux organisateurs du Prix
Défi, portant sur les modalités contractuelles, l'avocat en cassation a
relevé 9 violations des obligations du juge d'appel. Et en plus ce dernier a
assorti son verdict de peines disproportionnées, juste un mouvement
d'humeur...

et la Cour Européenne casserait un tel jugement. Normalement, le juge
devrait être au courant, mais ça, c'est une autre paire de manche.

Auriez-vous la bonté de citer quelques arrêts de la CEDDH, réformant
des arrêts de la cour de Cass confirmant le bien fondé de la
condamnation de charlatans pour exercice illégal de la médecine ?
Sur quels motifs ? Faits ? Droit ? Procédure ? Délais  ?

Le bouquin de maitre Isabelle Robard...

Ce que vous ne relevez pas, c'est qu'il n'y a pas d'interdiction
d'exercer (enfin, pas dans le lien).

Non, mais s'il continue, il s'expose aux peines applicables aux
récidivistes.
Quand un voleur ou un escroc est condamné en correctionnelle, en règle
générale, la Justice omet de préciser qu'il lui est désormais
fortement déconseille de continuer à voler ou à arnaquer !  :o)

Vous occultez que la récidive porterait sur la promesse de guérir à 100%
certaines maladies.

Le praticien va payer 2000 euros et continuer de pratiquer. Une
amende de 2000 euros sur 18 ans de pratique, il y a des médicos qui
ont plus que ça à payer quelquefois.
A moins qu'il ne décide d'aller plus loin contre l'arrêt en
question, mais ça va lui coûter plus cher, même s'il obtient
satisfaction...

Il ne s'agissait que de la condamnation pénale.
La patiente, qui ne se plaignait que d'inefficacité, a du être
indemnisée, c'est quasi-automatique en pareil cas. Mais, s'il était
apparu, que l'action du grand sorcier avait, d'une manière ou d'une
autre, contribué à l'aggravation de son cas, j'ose espérer que la
Justice se serait montrée moins clémente.

Bon, il est vrai que le gars est pas doué. La patiente a casqué 600 euros,
soit sans doute 20 séances à 30 euros. J'en connais qui règlent très bien
(pas du 100%, mais assez à la satisfaction du malade) des SEP en 1 ou 2
séances à 40 ou 50 euros. Le type a eu tort de compter sur la fidélisation
d'une cliente et d'en abuser. Ceci dit, il a fait pareil qu'un médecin...
qui fait souvent bien pire !

Ceci dit, s'il met encore 18 ans à se faire de nouveau pincer, il a le temps
de voir venir...


--
Jean-Claude Pinoteau