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Re: secret dudes votes à l'assemblée nationale sur Alt Fr Droit Constitutionnel



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Re: secret dudes votes à l'assemblée nationale



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Re: secret dudes votes à l'assemblée nationale

   
Sujet: Re: secret dudes votes à l'assemblée nationale
De: Budelberger.Richard (l' arobase) free.France (le noble, mon bel, l'immense, le prodigieux, le superbe AmphigouriX)
Groupes: alt.fr.droit, alt.fr.droit.constitutionnel, franconews.discussions, alt.france.humanities.ancient-greek
Suivi-à: alt.fr.droit
Organisation: Les Hooligans dissociés
Date: 14. Apr 2008, 17:13:00
25 germinal an CCXVI (le 14 avril 2008 d. c.-d. c. g.), 18 h 00 : 17,9 °C...

| mj.vuillemin a écrit (¤) :

|> le noble, mon bel, l'immense, le prodigieux, le superbe AmphigouriX
|> wrote:
23 germ. an CCXVI (le 12 avril 2008 d. c.-d. c. g.), 18 h 16 : 18,7 °C...
« Bitch », The Rolling Stones.
   Le mandat impératif est interdit depuis la Révolution.
C'est pourquoi quand l'escroc Tapy avait prétendu avoir
été élu pour installer un relais TV dans sa circonscription,
il -- ô surprise ! -- mentait.

 "  Le mandat impératif est interdit depuis la Révolution "
où as tu vu cela ???? :-))

    À la Révolution.

    Tu ne te souviens pas ? ça ne t'avait pas choqué, à l'école ? moi si.

    /Histoire et dictionnaire de la Révolution française 1789-1799/, de Jean
Tulard, J.-F. Fayard et A. Fierro, Robert Laffont, coll. « Bouquins », 1987,
article... *Mandat impératif* ! :

            *Mandat impératif*. Le man-
        dat impératif est l'ordre donné par
        l'électeur à son député d'exprimer
        une opinion précise, de voter pour
        ou contre, sur des sujets évoqués à
        l'Assemblée. La question du mandat
        impératif se posa avec acuité pour
        les députés aux états généraux. Cer-
        tains estimèrent alors que les députés
        étaient tenus d'obéir aux réclama-
        tions formulées dans les cahiers de
        doléances rédigés par leurs électeurs.
        Dans un règlement du 27 juin 1789,
        le roi dénia tout caractère impératif
        au mandat des députés. Le 8 juillet
        suivant, la Constituante proclama
        qu'il ne saurait y avoir de mandat
        impératif pour les membres de cette
        assemblée.

    Si je me souviens, le grand, le noble, mon bel, l'immense,
le superbe, l'immense Maximilien Robespierre était opposé
au « mandat impératif ».



¤
From: mj.vuillemin <mj.vuillemin@wanamoo.fr>
Organization: Club-Internet / T-Online France

    Ce champ est modifiable.

Newsgroups: alt.fr.droit
Subject: Re: secret dudes votes à l'assemblée nationale
Date: Sun, 13 Apr 2008 17:50:01 +0200
References: <ftqt2n$fj7$3@aioe.org>
Message-ID: <48022b73$0$21145$7a628cd7@news.club-internet.fr>
NNTP-Posting-Date: 13 Apr 2008 15:49:07 GMT
Xref: aioe.org alt.fr.droit: 2 572
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~



Date Sujet  Auteur
12.04. * Re: secret dudes votes à l'assemblée nationalele noble, mon b
14.04. `- Re: secret dudes votes à l'assemblée nationalele noble, mon b
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