alt . fr . droit

constitutionnel
Service Usenet Gratuit - You The Net .Com Consultez les groupes de news usenet nntp avec www.youthenet.com Postez et suivez voos fils de discussions gratuitement avec you the net .com le service gratuit de news en ligne

Re: Revenir sur préavis sur Alt Fr Droit



Groupes les plus fournis
misc engueulades misc finance misc engeulades comp mail serveurs comp os ms-windows xp rec arts musique metal tv tnt usenet-fr emile durkheim lettres langues-anciennes grec rec cuisine bonnes-adresses rec tv series petites-annonces rencontres comp lang perl comp materiel optimisation comp sys mac programmation sci astronautique sci psychologie comp graphisme pao rec sport arts-martiaux comp usenet lecteurs-de-news


Derniers posts youthenet
Re: Démission pour création d'entreprise commerce ou service Que pensez-vous de la doctrine de James Madison ? Re: envoi des données à un serveur html la demeure du chaos Re: Alice au pays de Free (d'après la t ribune) Re: Est-ce ue violation de la GPL? Re: L'ultra libéralisme du chemin de fer prôné par Sarkozy... Président langue de bois ? la compagnie de l'autre

actualité

Droit à l'emploi
Les Échos - Publié depuis 1 heure
Et, là encore, perdure l'esprit du RMI, celui d'une allocation universelle accordée de droit certes pas sans contrepartie - car il s'accompagnait d'un ...
Aujourd'hui, on n'a plus le droit... Le Figaro
Du RMI au RSA : 20ans de galère Blogs Continental News
Déjà très élevé, le nombre de bénéficiaires du RMI repart à la hausse Les Échos
82 autres articles
source

actualité

Des jugements qui façonnent le droit du travail
Le Figaro - Il y a 21 heures
Et les décisions que rendent les 210 tribunaux contribuent à façonner la jurisprudence du droit du travail. ' Abus de CDD. Le tribunal de Châteauroux a ...
Les tribunaux des prud'hommes, une autre création lyonnaise ! LYonenFrance.com
Prud'hommes : les nouveaux juges élus mercredi France Info
3 autres articles
source

Accueil |  Ajouter aux Favoris |  Inscription |  connexion |  Flux RSS de alt.fr.droit |

alt . fr . droit

Re: Revenir sur préavis



accueil . alt . fr . droit



alt.fr.droit.constitutionnel

Re: Revenir sur préavis

   
Sujet: Re: Revenir sur préavis
De: dfgt (l' arobase) free.fr (vvb)
Groupes: alt.fr.droit
Organisation: gg
Date: 10. Feb 2008, 11:37:26
Pi² a présenté l'énoncé suivant :
Bonjour.

J'ai une amie qui a donné son préavis de déménagement il y a un mois ( préavis de 3 mois ) de son appartement.
Suite à un problème personnel, elle voudrait revenir sur son préavis et conserver son logement.

1/ A-t'elle le droit ?
2/ Quel courrier doit-elle faire ?
3/ Sur quel texte de loi s'appliquer ?
4/ l'agence peut-elle lui dire oui et lui augmenter son loyer ?
5/ Devra-t'elle payer quelque chose en plus ?

Merci beaucoup

Juridiquement, sa demande est irrévocable. Le bailleur n'est pas tenu d'accepter.




Date Sujet  Auteur
09.02. * Revenir sur préavisPi²
09.02. +* Re: Revenir sur préavisKoumac
09.02. |`- Re: Revenir sur préavisPi²
10.02. `- Re: Revenir sur préavisvvb
Derniers articles
petites-annonces informatique autos mitsubishi jobs offres jobs demandes jobs d jobs sci astrophysique comp applications emacs rec sport automobile soc politique bio medecine rec arts litterature sci philo rec photo lettres langue anglaise

Derniers messages
petites-annonces informatique autos mitsubishi jobs offres jobs demandes jobs d jobs misc transport rail rec photo rec sport rugby rec photo labo numerique comp os mac-os x misc actualite bio medecine sci astrophysique comp applications emacs

actualité

Droit à l'emploi
Les Échos - Publié depuis 1 heure
Et, là encore, perdure l'esprit du RMI, celui d'une allocation universelle accordée de droit certes pas sans contrepartie - car il s'accompagnait d'un ...
Aujourd'hui, on n'a plus le droit... Le Figaro
Du RMI au RSA : 20ans de galère Blogs Continental News
Déjà très élevé, le nombre de bénéficiaires du RMI repart à la hausse Les Échos
82 autres articles
source

actualité

Il tue sa fille après avoir obtenu un droit de visite
TF1 - Il y a 9 heures
Il venait d'obtenir de la justice le droit de voir sa fille. Samedi, dans le Bas-Rhin, ce père de 38 ans a tué l'enfant de trois ans avant de retourner ...
source


 




Copyright 2008 ©  - YouTheNet.com

| minerale |