Sujet: Re: Résilier une complémentaire santé pour cause de double couverture
De: enzodiver (l' arobase) gmail.com (enzo diver)
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Date: 10. Mar 2010, 15:30:22
On 10 mar, 14:13, Pat <pa.la...@free.fr> wrote:
Le 10/03/2010 14:04, Lumi a écrit :
Pat a écrit :
Je viens de voir que ma date d'échéance annuelle pour mon contrat de
complémentaire santé est au... 1er mars. Cela tombe donc extrêmement mal.
les préavis ne sont pas tous passés a 10 jours avec la loi chatel ??
Je n'en ai pas spécialement connaissance. Les informations que j'ai pu
trouver sur le web par rapport à ça. Par exemple :
1. Exemple de Résiliation de votre assurance santé à la date
échéance anniversaire du contrat
Si la date anniversaire de votre contrat est le 1er janvier de chaque
année, vous devez envoyer votre lettre recommandée avec accusé de
> réception le 31 Octobre au plus tard (en général deux mois avant -
> voir sur votre contrat).
Votre contrat prendra fin à compter du 1er Janvier.
Vu sur :http://www.resiliationmutuelle.fr/
Du coup, je cherche des pistes pour savoir si j'ai des moyens de
résilier en cours d'année, avec peut-être des frais de résiliation ou
autre. Je sais que pour les abonnements de téléphones portable par
exemple, quand on s'engage sur 24 mois, au-delà de 12 mois d'abonnement
on peut résilier à tout moment moyennant de payer 1/4 de la durée
restante jusqu'au terme de l'engagement. Je me demandais si
éventuellement je pourrais faire jouer ce type de condition pour
résilier mon assurance complémentaire santé (si je m'en sortais en
payant seulement 3 mois sur les 12 jusqu'à la prochaine échéance, je
m'estimerais déjà heureux).
http://www.loichatel.fr/