Sujet: Re: résiliation assurance
De: c.brun31 (l' arobase) orange.fr (cbrun)
Groupes: fr.misc.assurances
Organisation: http://groups.google.com
Date: 04. Sep 2008, 18:14:22
On 29 août, 17:11, "rbxx" <r...@wanadoo.fr> wrote:
Je ne sais pas si les assurances entrent dans le cadre de la vente
OUI
pascal
NON ! A part les contrats d'assurance vie souscrits au domicile, aucun
contrat d'assurance IARD ne peut bénéficier d'un quelconque délai de
renonciation? Aucun ne relève de ce code de la consommation...
ClBrun
