On 19 juil, 21:23, Doms <D...@nowhere.invalid.fr> wrote:

Bonjour,

        Désolé du doublon, 3 jours que j'essaye d'envoyer ce
        message (serveur NNTP usuel qui ne forward plus).

        Nous (Conseil syndical) venons de découvrir quelques
        bizarreries dans la gestion de la répartition des
        charges d'eau.

        En effet, nous sommes équipés de compteurs individuels
        (à l'intérieur des appartements). Le syndic demande
        chaque année la consommation (le relevé du compteur
        plus précisément) pour établir la répartition des
        charges (cela nous donne les tantièmes d'eau >         somme des consos d'eau de tous les copropriétaires).

        Il s'avère que certains copropriétaires ne déclarent
        pas leurs consos et que le syndic ne réclame rien :
        ils ne font que reporter la conso déclarée l'année
        d'avant (qui peut elle même être un report de l'année
        d'avant, etc.). Ainsi, une famille avec un T4 paye une
        conso d'eau qui correspond à celle de l'ancien propriétaire :
        un célibataire.

        Le problème est que la facture d'eau est répartie aux
        tantièmes de l'eau déclarée. Donc ceux qui ne déclarent
        rien profite de la chose (le relevé fait apparait un
        manque de déclaration de 20% : 800 m3 déclaré pour
        1000 m3 consommés). Cela dure depuis des années a priori.

        Nous sommes bien conscient qu'il faut payer l'eau
        à la régie et que nous sommes solidaire de cette facture
        mais j'aimerai bien avoir vos lumières sur les points
        suivant :
        - le syndic ne devrait-il pas au moins faire des
        relances ? N'y est-il pas tenu ?
        - Comment pourrait-on contraindre les copros
        défaillants à déclarer leur eau ?
        - Ne devrait-il pas y avoir une écriture comptable
        pour la répartition de ces factures d'eau : la partie
        légitime consommées en tant que charge d'eau et
        ce que l'on paye pour les autres sous une autre rubrique.
        En effet, en procédant comme il le fait, le syndic fait
        de ces charges des charges d'eau qui sont récupérables
        sur le locataires (nous avons vérifier sur les décomptes
        d'un bailleurs) qui eux ne sont pas solidaires de cette
        dette, ils ne devraient payer que leur conso réelle,
        non ?

        Merci de vos lumières. Doms.

Salut

Je ne réponds qu'en partie à vos questions où j'ai de la expérience

Les ajustements des comptes est très difficile et d'éviter à tout prix
au risque d'avoir encore plus d'ennuis

Vous avez sans doute des propriétaires et des locataires partis depuis
le début du problème

Les ajustements  touchent les appartements et des nouveaux arrivés
risquent de ne être d'accord pour régler des factures du passé

Et comment assurer que les personnes parties seront remboursées?

Les syndics ont une assurance que vous payez à travers vos charges.

Insistez qu'il règle le problème

Bonne chance