Bonjour,

<littlesweety2709@gmail.com> a écrit dans le message de news:
fc38a87c-b426-4851-ba41-7ba7ff1ac5ae@s50g2000hsb.googlegroups.com...
On 6 mai, 22:48, "Claude BRUN" <c.bru...@orange.fr> wrote:

De rencontrer d'abord votre adversaire, de lui faire signer un constat,
c'est
impératif si vous voulez assurer la suite en cas de mauvaise volonté de
l'adversaire pour payer, constat établissant les faits tels que vous les
racontez (attention au croquis de l'accident, attention aux cases à cocher :
- votre adversaire doit cocher la case 8 et vous la case 6 si effectivement
vous rouliez au moment du choc sinon, cochez la case 1 "à l'arrêt";
- faite attention au nombre de cases cochées dans chaque colonne, à reporter
dans le carré péfvu pour ce total ; pour vous, vous inscrivez 1 et votre
adversaire 1 aussi...)ET VOUS SIGNEZ TOUS LES DEUX en bas du constat "A" et
"B"- A si vous avez rempli la colonne A, B si c 'est l'autre colonne.

Juste une précision : je n'étais bien entendu pas "en stationnement"
ou même à l'arrêt, comme défini dans le code de la route (arrêt
permettant chargement ou déchargement du véhicule, etc...) : j'étais
arrêtée, moteur allumé, mais pied à terre, derrière la ligne de Cédez
le passage, et non encore engagée sur le rond point, ni en train de
m'engager sur le rond point ; je n'étais pas en mouvement puisque
j'attendais mon tour pour passer.

Du coup, quelle case cocher dans mon cas ? la 1 (mais ne s'agit-il pas
uniquement du cas de l'arrêt comme stationnement temporaire ?) ou la 6
(en train de m'engager sur le giratoire) ?

REPONSE

Non, c'est dféjà assez complqiué comme çà !
La règlementation dont vous faites état à propos de l'arrêt est utilisée
pour traiter du stationnement. La notion générale "à l'arrêt" conserve tout
son sens litrtéral : vous êtes stoppé c'est à dire que vous n'êtes pas en
mouvement.

Il faut faut donc cocher la case 1 et nulle autre en ce qui vous concerne !
Et, s'il vous plait, prenez ma réponse au sérieux, elle émane d'un
professionnel de l'assurance auto ...
--
Claude BRUN
http://ldda.net