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Re: Recours contre un artisant de mauvaise foi. sur Alt Fr Droit



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Re: Recours contre un artisant de mauvaise foi.



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Re: Recours contre un artisant de mauvaise foi.

   
Sujet: Re: Recours contre un artisant de mauvaise foi.
De: antoine (l' arobase) marcom.invalid (Marc-Antoine)
Groupes: alt.fr.droit
Organisation: Guest of ProXad - France
Date: 09. Jun 2008, 12:00:19
Bastan wrote:
Effectivement, c'est ce que j'ai l'intention de faire.
Ca me conforte dans ma décision.

Quelle peut être l'action "pratique" de l'assurance juridique de mon
assurance si ça traine encore ?

Merci ;-)



L'assurance (assistance juridique) ne se substituera pas à la juridiction compétente, mais elle aura les bons arguments juridiques à présenter à l'entreprise afin de régler, dans un premier temps, le litige à l'amiable.
Elle pourra ensuite, si cela s'avère nécessaire, t'apporter l'aide pour entamer une procédure juridique, mais cela est à vérifier sur ton contrat.

--
Marc-Antoine

Date Sujet  Auteur
07.06. * Recours contre un artisant de mauvaise foi.Bastan
08.06. +* Re: Recours contre un artisant de mauvaise foiMarc-Antoine
08.06. |`* Re: Recours contre un artisant de mauvaise fBastan
09.06. | `* Re: Recours contre un artisant de mauvaiseMarc-Antoine
09.06. |  `- Re: Recours contre un artisant de mauvaiBastan
08.06. `* Re: Recours contre un artisant de mauvaise foiedgar
08.06.  `* Re: Recours contre un artisant de mauvaise fBastan
08.06.   `- Re: Recours contre un artisant de mauvaiseEdgard
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