On 10 sep, 19:27, "Martin68" <m...@free.fr> wrote:

aldo a émis l'idée suivante:

Explications de la GMF mon assurance , les 80 cm3 ne sont pas soumis
au bonus malus , du coups mon bonus de -50 % perdu !!
On se fou de la gueule du monde quand j'ai comme réponse a la
question : C'est une mesure gouvernementale !!

Il ne faut quand même pas oublier que c'est l'assurance qui fixe les
tarifs et non le gouvernement, donc rien n'interdit à vote assureur de
vous faire payer une prime en rapport avec le risque encouru.

Martin

Ce n'est pas le gouvernement qui, en l'occurrence, se "moque du monde"
mais bien la GMF ) En effet, le Code des Assurances, dans son  article
A121-1, second alinéa :
"Sauf convention contraire,la clause visée à l'alinéa 1er (NR.: qui
impose une clause de réduction-majoration - dite clause de bonus/
malus- à tous  les véhicules terrestres à moteur), n'est pas
applicable aux contrats garantissants soit des cycles, tricycles ou
quadricycles à moteur dont la cylindrée est inférieure ou égale à 80
centimètres cubes.../..."

Après lecture de cet article, il est manifestement permit à l'assureur
d'accorder la  clause bonus/malus à un deux roues muni d'un moteur de
80 cm3 puisque le code précise "Sauf convention contraire"", c'est à
dire sauf accord entre l'assureur et l'assuré...

Certes, l'assureur est libre de ne pas l'appliquer mais, vis à vis
d'un ancien client, le plus petit sens commercial qui soit devrait
comprendre que l'on ne supprime pas 50% come çà, d'un trait de plume...