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Re: Raël habitant la Suisse : Le Tribunal fédéral (TF) confirme le veto des aut orités valaisannes. sur Fr Soc Sectes



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Re: Raël habitant la Suisse : Le Tribunal fédéral (TF) confirme le veto des aut orités valaisannes.



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Re: Raël habitant la Suisse : Le Tribunal fédéral (TF) confirme le veto des aut orités valaisannes.

   
Sujet: Re: Raël habitant la Suisse : Le Tribunal fédéral (TF) confirme le veto des aut orités valaisannes.
De: feministe (l' arobase) free.fr (feministe)
Groupes: alt.religion.raelian, fr.soc.sectes
Organisation: Guest of ProXad - France
Date: 03. Oct 2008, 16:29:11
"X.Martin-Dupont" <xmd@zelohim.org> a écrit dans le message de news:1i0inzh4dkjfx$.133jpg73cv88.dlg@40tude.net...
On Wed, 1 Oct 2008 14:50:56 +0200, boris ryser wrote:

Pub. 01.10.08; 08:19
Raël ne sera certainement pas Valaisan
Raël voit fondre ses derniers espoirs d'obtenir une autorisation de
séjour en Suisse à cause de ses prises de positions sur la pédophilie
et le clonage humain.
Les prises de positions de Raël sur la pédophilie et le clonage humain
ne sont pas appréciées par le TF. (Photo: Keystone)
Le Tribunal fédéral (TF) confirme le veto des autorités valaisannes.

L'intérêt public à supprimer le risque d'atteintes à l'intégrité
sexuelle des mineurs et à la dignité humaine prévaut sur toute autre
considération, explique Mon Repos.

Clonage humain interdit

Dans sa décision, le Tribunal cantonal valaisan avait exprimé les mêmes
griefs. Il avait reproché à Raël de ne pas s'être distancé d'écrits
controversés sur la pédophilie et de tolérer que son nom soit associé à
la société Clonaid, qui propose ses services, alors que le clonage
humain est interdit par la Constitution fédérale

Avant même de déposer son recours au TF, Raël avait annoncé un probable
recours à la Cour européenne des droits de l'homme. Il souhaitait
prendre domicile en Valais et travailler pour une cave viticole d'un
des membres du mouvement.

Cascade de refus

Sa demande avait essuyé un refus en cascade, d'abord devant le Service
valaisan des étrangers, en février 2007, puis devant le Conseil d'Etat
en décembre de la même année avant que les autorités judiciaires,
cantonale et fédérale, n'opposent leur veto au fondateur du mouvement
raélien.



Source: SDA/ATS

http://www.20min.ch/ro/news/romandie/story/13978884

Et voici L'arrêt du Tribunal :

Objet
Autorisation de séjour CE/AELE de courte durée,
recours contre l’arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de
droit public, du 17 avril 2008.

Faits:

A.

Le  19 octobre 2006, Stéphane Clavien a déposé auprès de la Commune de
Miège  en  Valais  une  demande  d’autorisation  de séjour CEE/AELE de
courte  durée  en  vue  d’exercer  une activité lucrative en faveur de
Claude   Vorilhon,   qu’il   souhaitait   engager  comme  représentant
commercial pour vendre les vins qu’il produits.

Le  7  février  2007, la Municipalité de Miège a préavisé négativement
cette  demande  au  motif  que  Claude Vorilhon était responsable d’un
mouvement  qui  défendait  des  thèses  que  la population de Miège ne
partageait  pas  et  qu’il  tournait  en ridicule les habitants et les
autorités  de  cette commune sur un site internet (www.miège.net). Sur
demande   du  Service  cantonal  de  l’état  civil  et  des  étrangers
(ci-après:  le  Service  des étrangers), Claude Vorilhon a produit des
extraits  de  ses  casiers judiciaires français et canadien, tous deux
vierges.

dommage qu'on n'y ait pas incrit tous les procès imbéciles qu'il a lancés contre nous. Il serait pas tellement vierge, le casier.

r



Date Sujet  Auteur
01.01. o 
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