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Re: "Titre conservatoire" sur Fr Misc Assurances



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Re: "Titre conservatoire"



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Re: "Titre conservatoire"

    
Sujet: Re: "Titre conservatoire"
De: hiegel (l' arobase) hugues.fr (Hugues)
Groupes: fr.misc.assurances
Organisation: Gnoupouriste
Date: 28. Jan 2010, 14:12:36

Ce cher "Laurent Jumet" <1st_NAME.Lst_NAME@skynet.be> a dit :

Hello Hugues !

Hugues <hiegel@hugues.fr> wrote:

j'ai lu ce terme dans les divers courrier de mon assureur, auprès duquel
j'ai souscrit le strict minimum : RC/Tiers et Défense Recours.
Qu'est ce qu'il signifie exactement ?
C'est par simple curiosité.

    Cela signifie que l'on réserve les droits et l'opinion finale.
    On pose un acte dont il ne faut pas déduire qu'il y ait acceptation ou
refus.

Mhmm.. décidément, je ne me ferai jamais au langage des assurances :-)
En termes vulgarisés, ça signifie quoi exactement ?
Que l'assureur ne s'engage à rien  tant qu'il n'y a pas eu établissement
des responsabilités, c'est ça ?

    ...oui, on peut dire ça.
    Quand on  négocie, un problème  qu'on peut rencontrer c'est  de se
    voir opposer ses propres actes  ou déclarations, du style "si vous
    avez fait ça, c'est que vous étiez d'accord".

Okk... merci pour ta réponse !

--
Hugues


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01.01. o 
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