On 2008-04-16 15:28:43 +0200, orcim <orcimeric@laposte.net> said:
Ainsi donc, il aurait suffit d'imposer un panonceau bien visible à l'extérieur de l'établissement et précisant s'il est fumeur ou pas.
Le fameux "système à l'espagnol"...
Cette question a déjà été répondu un certain nombre de fois, notamment dans ce forum, mais aussi dans les journaux, ainsi que sur le site des buralistes.
Non, le système à l'espagnol n'est pas possible. Pourquoi ? Parce que le décret n'a pas pour but premier la protection du client, mais la protection du salarié.
Dois-je comprendre que les salariés n'ont pas le choix dans une profession en déficit de personnel? 'plus pour longtemps, hélas...)
C'est exactement cela.
La raison est que le droit francais ne fait pas confiance au patron, et soupsconne toujours une possibilité de pression de la part du patron sur ses employés afin que ceux-ci acceptent même ce qu'ils, normalement, ne voudraient pas accepter.
Ainsi, en droit francais, il n'y a pas de possibilité pour un salarié de renoncer à cette protection. Toute disposition contraire dans un contrat de travail, par exemple, serait nulle et non avenue.
L'idée derrière est qu'un salarié n'a pas à choisir entre sa santé et son travail. Une autre idée derrière est d'empêcher un salarié d'accepter un travail mettant en jeu sa santé quand il est jeune (car il est bien connu que l'on est immortel à cet age), et de s'apercevoir 20 ans plus tard des impacts sur sa santé.
Donc oui, la loi protège les salariés même contre leur volonté.
En passant, le fait qu'il soit fumeur ou pas n'a en fait aucun rapport. En effet, il ne serait pas juste de ne protéger que les non-fumeurs par rapports aux fumeurs (discrimination). De plus, si un serveur fume 1 paquet chez lui, mais ne fume pas pendant son service, et est exposé 8 heures par jour 5 jours par semaine au tabagisme passif de ses clients, alors il a une augmentation du risque tout autant qu'un non-fumeur. Sur quel principe lui dénier cette protection ? Parce qu'il prend des risques chez lui, il doit supporter les risques à son travail ? Enfin, qu'est-ce qu'un fumeur ? Il y a tellement de fumeurs différents, suivant leurs fréquences et leurs rythmes... Et puis, pour finir, il y a aussi des "non-fumeurs" qui sont protégés "contre leur gré", c'est à dire qui ne se soucie pas plus que les fumeurs du danger du tabagisme passif (bien qu'en fait de "non-fumeurs", on devrait les appeller des non-"fumeurs actifs" mais des "fumeurs passifs", puisqu'ils font le choix personnel de fumer passivement.
Maintenant, est-ce que la loi devrait permettre au salarié d'exprimer clairement son choix ? Oui, c'est possible. Il faudrait pour cela revoir non pas le décret mais le Code du travail.
Des pistes là-dessus avaient été évoquées dans ce forum lors d'une discussion avec André.
Mais c'est un combat difficile, car il y a fort à parier que les syndicats rejeteront en bloc tout ce qui pourrait être vu comme un affaiblissement de la protection du salarié... enfin, c'est mon humble avis.
