Papy Bernard a écrit :
Bonjour
De orcim
Effectivement, il y toujours quelqu'un pour faire respecter une loi
illégale...
Une loi enterrinée par le Conseil d'état n'a rien d'illégal. Sauf pour
certains : comme Nénesse qui n'en a rien à cirer et qui s'agite à qui mieux
mieux pour la contourner.!!!!!
La Loi ET la Constitution. Bien barrée la France !!!!
La loi, c'est suivant qu'elle plaise à certain.