20 ventôse an CCXIII (le 10 mars 2005 d. c.-d. c. g.), 01h50.

mj.vuillemin a écrit (€) :

LaQuestion wrote:

Bonsoir,

Suite à une consultation et plus... de mails à caractères privée
dans un cadre professionnel, j'aimerai connaître la procédure à
suivre ainsi que les "informations" ou "preuves" requises pour une
telle action ???

Merci de votre aide,


Trucempty

 c'est difficile de te répondre sur le net..bien trop long de toute façons
tu dois etre informé que ton patron peut exercer un droit de regard sur tes
mail mais ceci se heurte a la condidentialité du courrier privé......

    De l'art de dire une chose et son contraire.

va sur un moteur de recherche du type Google ,il y a aussi des news groupe
qui traite du droit informatique.

    Non, c'est le secret de la correspondance, peu importe son support
(hein ? pëtillön, guillöu & Cö fuadaïques ?). Combien déjà, trois ans et
2 000 000 F ?

    Le patron n'a aucun droit de consulter les émaux privés. Difficile
de s'en assurer quand lui est présent et l'employé absent. Aussi,
s'il lit les émaux de ses collaborateurs, tant mieux pour lui, mais
il ne peut aucunement en faire état : trop risqué pour lui. (C'est ainsi
que guillöu a eu connaissance de l'intégralité de ma correspondance
/via/ pëtillön, mais qu'il s'ëst bien gardé d'y faire la moindre allusion.)

    Si Trucempty peut prouver que l'employeur (s'il l'a écrit, ou s'il s'est
lâché devant témoins) a lu des émaux privés, il est bon. Sa plainte
sera recevable, en attendant d'être massivement classée sans suite.
Les Français l'ont voulu, leur eurofédérastie de merde ? ils l'ont dans le cul.



€
From: mj.vuillemin <mj.vuillemin@wanamoo.fr>
Newsgroups: alt.fr.droit
Subject: Re: "Informatique et liberté"
Date: Tue, 8 Mar 2005 08:57:42 +0100
Organization: les newsgroups par Wanadoo

    Ah ? Pourtant, « Franconews », ça est bien ; paraît
qu'on y chauffe les tétines. En toute sûreté.

Message-ID: <422d5af5$0$19343$8fcfb975@news.wanadoo.fr>
References: <422cafb8$0$17148$636a15ce@news.free.fr>
NNTP-Posting-Date: 08 Mar 2005 08:57:41 CET
Xref: news.free.fr alt.fr.droit:542
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