Je vois que ça s'emballe suite à mon trait d'humour...
C'était bien de l'humour, je ne suis pas Président à vie... ;-)
Et dans mon club les gens ne se battent pas pour prendre la présidence, au
contraire, ils en tiennent un ils ne veulent plus le lâcher ;-))


Gerard95 a écrit :

S'ils veulent te virer..
il faudrait intenter une action auprès du tribunal administratif.
Action qui ne peut être engagée QUE par le réprésentant officiel du
club... TOI
C'est pas gagné!!!!!

Les tribunaux administratifs sont compétents pour tout litige avec une
administration.
Dans le cas dont Gérard cause il faut plutôt saisir le tribunal de Grande
Instance.
N'importe-qui peut saisir ce tribunal, pas besoin d'être le représentant
légal d'une association puisque c'est en tant que particulier qu'on agit.
Donc tout le monde peut attaquer en justice un dirigeant d'association (avec
bien-sûr un motif valable).


Patrick D. a écrit :

pas envie de relire les textes concernant les associations, mais il me
semble que
n'importe quel membre d'une association peut faire casser les statuts non
conformes,
comme par exemple un article disant que le président l'est à vie.

Comme dit précédemment, n'importe quel membre d'une association peut
intenter une action en justice contre son association ou contre des
dirigeants de cette association et pas seulement pour "casser" des statuts
non conformes.
D'ailleurs des "statuts non conformes", ça veut pas dire grand-chose...
Selon que l'association souhaite s'affilier à telle fédération, souhaite
obtenir tel agrément etc. elle doit effectivement comporter dans ses statuts
des clauses obligatoires, mais en dehors de ça, les statuts sont justement
faits pour définir l'association et sont donc propres à chaque association.
Je ne pense pas qu'une loi interdise à une association d'avoir un "Président
à vie", faut simplement pas devenir adhérent si on n'est pas d'accord avec
ça... ;-)


YG a écrit :

Un seul être, Haveur en l'occurrence vous manque, et le silence de ces
espaces infinis m'effraie.

J'ai gardé pas-mal de correspondance d'Haveur du temps de sa présence sur
les forums et j'avoue que je m'y replonge souvent lorsqu'une question
juridique pointe son nez sur fr.rec.plongee ;-)

--
A' tchao

Le Fou
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