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Re: Quid des suites de l'AGE FFESSM du 14 juin ? sur Fr Rec Plongee



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Re: Quid des suites de l'AGE FFESSM du 14 juin ?



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Re: Quid des suites de l'AGE FFESSM du 14 juin ?

   
Sujet: Re: Quid des suites de l'AGE FFESSM du 14 juin ?
De: hiller.ericEFFACER (l' arobase) neuf.fr (Le Fou)
Groupes: fr.rec.plongee
Organisation: Club-Internet / T-Online France
Date: 25. Jun 2008, 19:17:54
Olivier Goldberg a écrit :
Le Fou wrote:
En France ce qui a été voté en Assemblée Générale (la constitution d'un
Conseil d'Administration par ex.) ne peut être "révoqué" QUE par une
action
en justice.
Il faut donc passer par un tribunal d'instance pour tenter de "casser"
ce
que l' AG (qui est souveraine) a approuvé.

Ben... j'ai écrit que l'assemblée générale a le droit de révoquer sa
propre décision de nomination des administrateurs. Pas n'importe qui.

Effectivement, après relecture c'est bien ce que tu as dit... ;-)
Mais l'assemblée générale ne se réunit pas toute seule, c'est généralement
sur proposition des "dirigeants" ou alors si un certain nombre de membres en
fait la demande. C'est pour ça que ton histoire me paraissait bizarre, une
AG qui élit ses dirigeants puis qui se réunit à nouveau pour virer ces mêmes
dirigeants...

Dans mon club y'a que le Président (moi) qui peut réunir une AG et il faut
100% des voix pour destituer le Président et ils n'auront JAMAIS ma voix !
Niarc niarc... ;-)))

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
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