Bonsoir,
"Olivier Goldberg" <listes2@ogoldberg.net> a écrit dans le message de news:
1ij27eo.5ee3xz215cchN%listes2@ogoldberg.net...
Le Fou <hiller.ericEFFACER@neuf.fr> wrote:
Oulahhh !!!... C'est où "par chez toi" ?
Belgique
En France ce qui a été voté en Assemblée Générale (la constitution d'un
Conseil d'Administration par ex.) ne peut être "révoqué" QUE par une
action
en justice.
Il faut donc passer par un tribunal d'instance pour tenter de "casser" ce
que l' AG (qui est souveraine) a approuvé.
Ben... j'ai écrit que l'assemblée générale a le droit de révoquer sa
propre décision de nomination des administrateurs. Pas n'importe qui.
Tout comme le Parlement a le droit de virer ses ministres via un vote de
méfiance.
Certes, mais ce n'est pas du tout le sens d'une mise en minorité d'un
rapport de président en droit français.
Bien cordialement,
Alain Foret
