Olivier Goldberg a écrit :
Par chez moi, l'assemblée générale a A TOUT MOMENT le pouvoir absolu. En
particulier le droit de révoquer le mandat de tout ou partie du Conseil
d'Administration. Et n'a même pas d'obligation légale de se justifier.
Oulahhh !!!... C'est où "par chez toi" ?
En France ce qui a été voté en Assemblée Générale (la constitution d'un
Conseil d'Administration par ex.) ne peut être "révoqué" QUE par une action
en justice.
Il faut donc passer par un tribunal d'instance pour tenter de "casser" ce
que l' AG (qui est souveraine) a approuvé.
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A' tchao
Le Fou
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