bonjour,

Pour les demandes formulées à compter de 2008 (au titre des revenus
perçus à compter de 2006 et impôts payés à compter de 2007), les
impôts directs payés par un contribuable ne peuvent excéder 50 % des
revenus perçus l'année précédente.

tu dois donc comparer les impôts directs par rapport à l'ensemble de
tes revenus (salaires, revenus fonciers...). Les déficits catégoriels
dont l’imputation est autorisée sur le revenu global sont admis en
diminution des revenus à retenir. Par conséquent, dans la mesure où tu
es en LMNP (BIC non pro), ces déficits ne sont pas imputables sur le
revenu global et ne peuvent donc pas être pris en compte pour le
calcul du bouclier fiscal.

@+


On 26 juin, 09:04, "Flap" <flap> wrote:

Bonjour,

Nous avons des revenus fonciers et des revenus de locations meublées qui
sont des BIC non pro. Il se trouve que les locations meublées génèrent du
déficit  suivant la règle du BIC Réel simplifié.
Pour le moment pas d'autres revenus.
Nous payons de la taxe foncière, de la taxe d'habitation, de la CSG CRDS...
Nous payons en TF+TH+CSG/CRDS 80% de nos revenus fonciers.

Le bouclier fiscal serait-il applicable dans notre cas???
Dans notre cas de déficit BIC, les revenus tirés de la location meublée
sont-ils à prendre en compte dans l'assiette des revenus???

Merci par avance pour vos conseils ;-)