olivier
Isa a écrit :
ariette
Bonjour
Ici: http://www.modernisationeconomie.fr/mesures/lme_sommaire_mesures.html
Ca vient tout juste d'être voté.
où ? Il faut avoir le texte voté pour répondre correctement.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cra/2007-2008/197.asp*
( c'est le compte rendu de seance lors du vote )
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/modernisation_economie.asp
( travaux preparatoires )
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0842.asp
( projet de loi )
http://recherche.assemblee-nationale.fr/amendements/resultats2.asp?NUM_INIT=842&LEGISLATURE=13
( amendement déposé )
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0159.asp
( le projet de loi tel qu' adopté par l'assemblée )
( n'a aucune valeur pour l'instant )
en résumé :
c'est parti au sénat,
qui le vote le 30 juin.
( mais ça peut repartir à l'assemblée, mais j'en doute... )
c'est bien ce que je disais :
"Il faut avoir le texte voté pour répondre correctement."
:-)
