"la pilule" <saint-cast@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news: 48d0dbbf$0$902$ba4acef3@news.orange.fr...

bjr

je me demande comment est pris en charge par les assurances un naufrage comme celui de la semaine dernière sur la seine et dont un énfant de 6 ans et un adulte sont décédés à cause du bateau mouche qui a heurtés la vedette louée

merci

Sans doute selon les contrats d'assurance et en particulier la responsabilité civile, et selon les responsabilités de chacun des navires selon le code fluvial....

Peut-être selon les modalités fixées par un tribunal....

Copie sur news:fr.misc.assurances

Serge