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Re: Prime et absence sur Fr Misc Droit Travail



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Re: Prime et absence



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droit du travail, conventions collectives, démission, licenciements, rtt, posez vos questions en rapport avec le droit du travail.


Re: Prime et absence

   
Sujet: Re: Prime et absence
De: juristprudence (l' arobase) °nline.fr (www.juristprudence.c.la)
Groupes: fr.misc.droit.travail
Organisation: Guest of ProXad - France
Date: 09. Oct 2008, 19:38:07
<davy@crockett.fr> a écrit dans le message de news:
mn.4a6b7d8a164e589f.77894@crockett.fr...
Puis-je savoir si une prime versée habituellement chaque mois ( prime sur
CA

s'il s'agit d'un % sur le chiffre d'affaires personnellement réalisé,
l'absence ( = la non-activité ) a une incidence (supposée) sur le volume
habituellement réalisé ;
en l'état de vos explications, je ne vois pas la raison de la suppression de
TOUTE la prime

prime de rendement,

existe-t-il un critère objectif d'attribution ?
est-ce un forfait ?
une prime fixe, coutumière, peut sembler non rétractable...
sauf si le contrat, le protocole d'entreprise ou un texte applicable stipule
que " ..... "

prime de responsabilité) peut être réduite et proratisée au temps de
présence si on a des heures d'absence non autorisées sur le mois ?

si la prime est supprimée du seul fait que l'absence n'était pas autorisée",
si telle est bien la motivation !!explicite!! de l'employeur,
alors on peut y voir une sanction pécunière ;
reste donc à PROUVER le lien entre"non autorisée" et "suppression"




Date Sujet  Auteur
01.01. o 
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