Richard avait soumis l'idée :

pour ma part je raisonne également en nombre réel d'heure car il ne me
parait pas légale de mentionner une date de départ sur un bulletin qui
ne correspond pas au contrat signé.

ernest a écrit :

Pour moi non,

En matière d'entrée et de sortie du personnel on ne raisonne pas au 30ème, mais au nombre réel d'heures.

"DOUG" <no__spam__@hotmail.com> a écrit dans le message de news: 46f627d0$0$21147$7a628cd7@news.club-internet.fr...

"E B" <eb@eb.fr> a écrit dans le message de news: fd52v8$mc6$1@aioe.org...

Bonjour,

Lors de l'intégration d'un salarié en cours de mois, quelles sont les règles quant à la proratisation du salaire ? Y a t il des informations qque part du internet à ce sujet ?

En pratique, j'ai intégré mon premier salarié en sept 07 (date d'entrée le 3 les 1 et 2 étant un samedi et un dimanche). Le contrat de travail est un contrat cadre syntec forfait 219j. Après avoir configuré mon logiciel de paie, il apparait que le salaire brut sur le premier salaire n'est pas les 3750 prévus mais 3500, probablement du fait d'un prorata quelconque.
Je voudrais savoir si c'est normal et aussi comprendre pourquoi afin de répondre à une éventuelle question de mon salarié.

Par avance merci de vos lumières.

C'est la règle du 30ème qui s'applique.
Comme le contrat commence le 3, il faut retirer 2/30èmes correspondant au 1 et au 2 du mois.
3750*2/30=3500
Pour que le salarié touche son mois en entier, il faut faire commencer son contrat le 1er

En effet il ya une jurisprudence de la cour de cassion qui définit le prorata de la façon suivante :

Nb heures réellement effectuées / Nb heures que le salarié aurait réellement effectuées s'il avait été présent sur tout le mois concerné