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Re: Poursuite pour une facture qui n'est pas la mienne sur Alt Fr Droit



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Re: Poursuite pour une facture qui n'est pas la mienne



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Re: Poursuite pour une facture qui n'est pas la mienne

   
Sujet: Re: Poursuite pour une facture qui n'est pas la mienne
De: g-lochon (l' arobase) wanadoo.fr (Gérard)
Groupes: alt.fr.droit
Organisation: les newsgroups par Orange
Date: 04. Jul 2008, 18:56:29

Aucun probleme donc?


la mairie me reclame une facture d'eau non paye, mais il y a erreur
du
fait que tous les locataires se sont fait connaitre et tout est en
ordre. De plus, la mairie me dit que la facture est pour une periode
de 3 mois entre laquelle la personne qui habitait au RDC est partie
et
la personne du 1er etage est arrivee!!! rien a voir donc.


Je viens de recevoir une lettre de rappel du tresor public qui me dit
qu'il vont entammer des poursuites. ils m'ont appelle et dit qu'ils
allait entamme une procedure de saise...


que puis-je faire?


Merci par avance pour votre aide..


Thierry






  Bonjour.

  Avant de lancer quelque réclamation que ce soit, il conviendrait de savoir
  si la réclamation est fondée.

  Vu le peu d'informations que vous donnez quant aux détails contractuels vous unissant à vos contradicteurs,
  il est très difficile de se faire une idée.

  1) de quel type de location s'agit-il ?

  2) Etes-vous bailleur social ?

  3) Qui est le titulaire du contrat de fourniture d'eau, et auprès de qui  ?
  Qu'est-il marqué dans le/les contrats de location à propos de la fourniture des services et énergies ?

  Etc ... la copie des contrats de location serait la bienvenue.pour vous aider.



  Gérard.





Date Sujet  Auteur
22.06. * Poursuite pour une facture qui n'est pas la besoin conseil
23.06. `* Re: Poursuite pour une facture qui n'est pas lHuissier
04.07.  `- Re: Poursuite pour une facture qui n'est pasGérard
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