besoin_conseil@hotmail.com a écrit :

Bonjour,

Je loue 2 appartements dans une maison (1 au RDC, 1 autre au premier
etage).


Les locataires du RDC ont demenages, et j'ai reloue a quelqu'un
d'autre 1 semaine apres. Les anciens locataires on paye leurs
factures
d'eau, et la nouvelle locataire c'est fait connaitre tout de suite
aupres de la mairie.


3 mois plus tard, le logement du 1er est devenu vacant, et je l'ai
reloue de suite ; les anciens locataires ont paye leurs factures
d'eau
et la nouvelle locataire c'est fait connaitre aussi.


Aucun probleme donc?


la mairie me reclame une facture d'eau non paye, mais il y a erreur
du
fait que tous les locataires se sont fait connaitre et tout est en
ordre. De plus, la mairie me dit que la facture est pour une periode
de 3 mois entre laquelle la personne qui habitait au RDC est partie
et
la personne du 1er etage est arrivee!!! rien a voir donc.


Je viens de recevoir une lettre de rappel du tresor public qui me dit
qu'il vont entammer des poursuites. ils m'ont appelle et dit qu'ils
allait entamme une procedure de saise...


que puis-je faire?


Merci par avance pour votre aide..


Thierry

Bonjour

Le Trésor vous poursuivra tant qu'il aura un titre exécutoire à recouvrer. Bien sûr un échéancier de paiement est possible.

Cependant dans votre cas, vous devez :
1 - faire une contestation amiable devant le service émetteur (votre mairie apparemment)
2 - faire un recours devant le TA pour faire annuler le titre si la mairie ne veut rien entendre.

Le recours devant la mairie n'est pas obligatoire, mais si vous prenez le temps de comprendre ce qu'ils ont fait, et de leur expliquer pourquoi vous contestez, ils devraient annuler le titre exécutoire.

A noter que si vous allez au TA, les poursuites seront OBLIGATOIREMENT suspendues.

Enfin vous pouvez aussi payer, faire votre réclamation, et vous faire rembourser si vous arrivez à faire annuler le titre.

@ vous de voir.