f.f.f a écrit :

f.f.f a écrit :

une piste pour les clauses abusives...
a quel code ? a quel article ?

l 132-1

ne peut-on pas invoqué cette clause pour le pull bleu ?

trouvé sur le net :

clause abusive :
"vie locative ne peut pas être entravée"

merci de me trouvé un lien vers le journal officiel...

a++
foxz chez officiel