Sujet: Re: pour ma culture personnel De: f (l' arobase) f.f (f.f.f) Groupes: alt.fr.droit Organisation: Guest of ProXad - France Date: 09. Aug 2008, 00:01:37
f.f.f a écrit :
une piste pour les clauses abusives...
a quel code ? a quel article ?
l 132-1
ne peut-on pas invoqué cette clause pour le pull bleu ?
Il tue sa fille après avoir obtenu un droit de visite TF1 - Il y a 9 heures Il venait d'obtenir de la justice le droit de voir sa fille. Samedi, dans le Bas-Rhin, ce père de 38 ans a tué l'enfant de trois ans avant de retourner ...
