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Re: pour ma culture personnel sur Alt Fr Droit



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Re: pour ma culture personnel



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Re: pour ma culture personnel

   
Sujet: Re: pour ma culture personnel
De: f (l' arobase) f.f (f.f.f)
Groupes: alt.fr.droit
Organisation: Guest of ProXad - France
Date: 08. Aug 2008, 23:30:04
la cause, c'est la raison pour laquelle il y a un contrat. Dans un
contrat de bail d'habitation , pour vous la cause c'est la mise à
disposition d'un logement et des annexes décrite dans le bail et pour
le bailleur, la cause et la perception d'un revenu pour son bien.
La cause illicite serait par exemple  de louer quelque chose qui ne
vous appartient pas ou qui ne devrait pas être loué (local de - de 9m²
par exemple)
ok...
mais.. une "clause" fait parti des "obligations" non ?
bon... c'est sémantique...
mais j'essaye vraiment de comprendre désolé....
la cause, c'est la raison. l'obligation, c'est la conséquence. Si pour
vous, la cause c'est la mise a disposition , l'obligation pour le
bailleur c'est la délivrance. Si pour le bailleur la cause c'est de la
perception d'un revenu, l'obligation pour vous est de payer le loyer.
En gros, la cause de l'un devient l'obligation de l'autre. (c'est plus
clair ?)

voici une définition plus juridique:
la cause et la raison pour laquelle on s'engage dans un contrat
la cause est la raison immédiate. c'est le motif déterminant qui
pousse les parties à s'engager.
ok...
une piste pour les clauses abusives...
a quel code ? a quel article ?

merci;;;

a++

foxz chez abusives


Date Sujet  Auteur
06.08. * [hs] pour ma culture personnelFoxZ
07.08. `* Re: [hs] pour ma culture personnelpascal
07.08.  `* Re: pour ma culture personnelstephane
07.08.   `* Re: pour ma culture personnelstephane
07.08.    `* Re: pour ma culture personnelFoxZ
07.08.     +- Re: pour ma culture personnelstephane
07.08.     `* Re: pour ma culture personnelstephane
08.08.      `* Re: pour ma culture personnelFoxZ
08.08.       `* Re: pour ma culture personnelstephane
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09.08.               `* Re: pour ma culturstephane
09.08.                +- Re: pour ma cultstephane
10.08.                `* Re: pour ma cultf.f.f
10.08.                 `* Re: pour ma custephane
11.08.                  `- Re: pour ma FoxZ
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