On 8 août, 19:00, stephane <marin...@wanadoo.fr> wrote:

On 8 août, 18:41, FoxZ <f...@f.f> wrote:

la cause, c'est la raison pour laquelle il y a un contrat. Dans un
contrat de bail d'habitation , pour vous la cause c'est la mise à
disposition d'un logement et des annexes décrite dans le bail et pour
le bailleur, la cause et la perception d'un revenu pour son bien.
La cause illicite serait par exemple  de louer quelque chose qui ne
vous appartient pas ou qui ne devrait pas être loué (local de - de 9m²
par exemple)

ok...
mais.. une "clause" fait parti des "obligations" non ?
bon... c'est sémantique...
mais j'essaye vraiment de comprendre désolé....

la cause, c'est la raison. l'obligation, c'est la conséquence. Si pour
vous, la cause c'est la mise a disposition , l'obligation pour le
bailleur c'est la délivrance. Si pour le bailleur la cause c'est de la
perception d'un revenu, l'obligation pour vous est de payer le loyer.
En gros, la cause de l'un devient l'obligation de l'autre. (c'est plus
clair ?)

voici une définition plus juridique:
la cause et la raison pour laquelle on s'engage dans un contrat
la cause est la raison immédiate. c'est le motif déterminant qui
pousse les parties à s'engager.